PP 1137/627 Permission de Marc Michel de Sacconay à plusieurs particuliers d'employer le four banal pour cuire du pain ou des pâtés moyennant un cens annuel, 1646.04.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/627
Titre:Permission de Marc Michel de Sacconay à plusieurs particuliers d'employer le four banal pour cuire du pain ou des pâtés moyennant un cens annuel
Dates:27 avril 1646
Période de création:27/04/1646
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document précise aussi que Marc Michel de Sacconay accorde le droit aux habitants concernés de construire un four dans leurs foyers respectifs. Notaire de La Harpe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1377773
 

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