PP 1137/629 Traité entre les seigneurs de Bursinel, Jean et David de Sacconay et la communauté de Bursinel à propos du four commun, 1708.05.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/629
Titre:Traité entre les seigneurs de Bursinel, Jean et David de Sacconay et la communauté de Bursinel à propos du four commun
Dates:22 mai 1708
Période de création:22/05/1708
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document renseigne sur les conditions d'affouage, les charges liées au droit de cuire et les cens annuels concernant l'exploitation du four commun que doit payer la communauté aux seigneurs de Bursinel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378127
 

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