PP 1137/449 Acquis par forme d'inféodation en faveur de Marc Charles Frédéric de Sacconay de la part de la baronne de Rolle, 1745.12.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/449
Titre:Acquis par forme d'inféodation en faveur de Marc Charles Frédéric de Sacconay de la part de la baronne de Rolle
Dates:16 décembre 1745
Période de création:16/12/1745
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Différents types de droits y sont invoqués (droit de consistoire ou droit de dîme par exemple). Notaire Le Coultre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1377700
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises