PP 1137/448 Confirmation de Berne de l'accord du droit de lod trouvé entre Marc Charles Frédéric de Sacconay et la baronnie de Rolle, 1746.12.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/448
Titre:Confirmation de Berne de l'accord du droit de lod trouvé entre Marc Charles Frédéric de Sacconay et la baronnie de Rolle
Dates:9 décembre 1746
Période de création:09/12/1746
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'avoyer du Petit et Grand Conseil de Berne approuve l'acte de juridiction conclu le 16 décembre 1745 et le 15 février 1746 entre Frédéric Charles Marc de Sacconay et la baronnie de Rolle concernant l'inféodation de Bursinel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1377697
 

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