PP 1131/12 Autres documents concernant les ruisseaux des de Sybourg, 1712.06.18-1800.10.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/12
Titre:Autres documents concernant les ruisseaux des de Sybourg
Dates:18 juin 1712 - 10 octobre 1800
Période de création:18/06/1712 - 10/10/1800
Niveau:Dossier
Importance matérielle:19 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers documents au sujet des droits, du partage et de l'entretien des ruisseaux, en particulier des documents judiciaires, tels que sentences bailliviales, déclarations, mandats, réponses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373111
 

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