PP 1131/11 Documents judiciaires au sujet des ruisseaux de Sâles, 1750.04.27-1784.03.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1131/11
Titre:Documents judiciaires au sujet des ruisseaux de Sâles
Dates:27 avril 1750 - 27 mars 1784
Période de création:27/04/1750 - 27/03/1784
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Griefs au sujet des ruisseaux de Sales dans un appel contre une sentence du bailli. Le document retrace l'histoire des ruisseaux appartenant aux de Sybourg et les conflits qu'il y avait déjà eu, notamment avec les Bardet, puis détaille les griefs en question.
- Jugements en faveur d'Abraham de Sybourg contre Henri Bardet, l'un du 8 mai 1783 (sentence) et l'autre du 30 mars 1784 (prononciation absolue).
- Autres documents : procuration, demande, communications.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1373110
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises