PP 1080/248 Documents divers en lien avec l'initiative, 1996.09.26-1998.11.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/248
Titre:Documents divers en lien avec l'initiative
Dates:26 septembre 1996 - 2 novembre 1998
Période de création:26/09/1996 - 02/11/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entre autres :
- Déterminations adressées à la 1ère cour de droit public du Tribunal fédéral (20.01.1997);
- Bulletins de signature vierges pour l'opposition (05.09.1998) et pour l'initiative (04.09.1998);
- Explication de la raison de l'initiative (05.09.1998);
- Liste et adresses des membres du comité au 12.09.1998;
- Liste et adresses des membres de "Pro Lutry" au 14.09.1998;
- Liste et adresses des conseillères et conseillers communaux pour 1998;
- Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire du 24.09.1998;
- Lettre du promoteur publiée dans "Le Régional" du 02.10.1998;
- Projets de communiqués de presse (02.11.1998);
- Lettres;
- Articles de journaux;
- Bulletin de demande d'adhésion à l'association "Pro Lutry";
- Oppositions;
- Statistique des retours par la poste des signatures de l'initiative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369062
 

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