PP 1080/249 Demandes d'autorisations et organisation de la récolte de signatures, 1979.02.12-1998.11.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/249
Titre:Demandes d'autorisations et organisation de la récolte de signatures
Dates:12 février 1979 - 11 novembre 1998
Période de création:12/02/1979 - 11/11/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Articles de journaux, lettres, communications officielles, plans, convocations à des assemblées générales, demandes d'autorisations de manifestations, articles du règlement du plan de quartier Gustave-Doret, règlement de la zone ville-villages, loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux, descriptifs du projet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369090
 

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