PP 1080/247 Documents relatifs à la récolte de signatures pour l'initiative, 1997.10.03-1998.10.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/247
Titre:Documents relatifs à la récolte de signatures pour l'initiative
Dates:3 octobre 1997 - 24 octobre 1998
Période de création:03/10/1997 - 24/10/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Bulletins de signature invalides, lettres, demandes d'autorisations (stands, manifestations, publications), communications.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369066
 

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