PP 1080/252 Documents relatifs au recours contre la décision de la Municipalité de Lutry du 16 décembre 1998 et à ses suites, 1998.12.20-1999.10.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/252
Titre:Documents relatifs au recours contre la décision de la Municipalité de Lutry du 16 décembre 1998 et à ses suites
Dates:20 décembre 1998 - 19 octobre 1999
Période de création:20/12/1998 - 19/10/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entre autres :
- Bulletins de signature de soutien au recours (20.12.1998);
- Décision du Service de l'aménagement des territoires au sujet du recours (26.01.1999);
- Requête incidente adressée au Tribunal administratif par le promoteur (04.02.1999);
- Décision du Tribunal administratif (17.02.1999);
- Recours auprès du Tribunal administratif contre la décision de ce dernier (23.02.1999);
- Arrêt du Tribunal admninistratif (25.06.1999);
- Convention entre les parties (25.06.1999);
- Décision du Tribunal administratif (01.07.1999).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369057
 

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