PP 1080/251 Documents relatifs à l'opposition du 9 septembre 1998 et à ses suites, 1998.08.21-1999.01.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/251
Titre:Documents relatifs à l'opposition du 9 septembre 1998 et à ses suites
Dates:21 août 1998 - 16 janvier 1999
Période de création:21/08/1998 - 16/01/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entre autres :
- Articles de journaux;
- Lettres;
- Communications;
- Bulletins de signatures vierges pour l'opposition;
- Documents officiels divers;
- Extrait de la feuille des avis officiels du Canton de Vaud (21.08.1998);
- Observations du Département des infrastructures sur le projet de construction (02.12.1998);
- Réponse de la Municipalité par rapport à l'opposition du 09.09.1998 (16.12.1998);
- Résumé des buts de l'initiative (15.01.1999).
Voir aussi PP 1080/265.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369070
 

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