PP 1080/253 Médiation et projets de convention, 1994.07.04-2000.01.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/253
Titre:Médiation et projets de convention
Dates:4 juillet 1994 - 4 janvier 2000
Période de création:04/07/1994 - 04/01/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de communication de "Pro Lutry" (04.07.1994);
- Croquis et plans architecturaux des bâtiments (03.08.1998);
- Documentation liée à l'assemblée générale du 11 novembre 1998 : convocation, liste des participants, ordre du jour, propositions quant au dépôt (ou non) de l'initiative;
- Préavis municipal n° 1014/99 concernant le plan directeur communal (15.02.1999);
- Projets de convention entre les différentes parties (07.05.1999);
- Plans cadastraux;
- Bulletin vierge de récolte de signatures pour l'initiative;
- Articles de journaux;
- Lettres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369060
 

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