PP 1129/394 Modification des statuts des Milices vaudoises. Proposition du Comité selon le projet de l'EMG, 1997.01.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1129/394
Titre:Modification des statuts des Milices vaudoises. Proposition du Comité selon le projet de l'EMG
Dates:28 janvier 1997
Période de création:28/01/1997
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Proposition du Comité selon le projet de l'EMG. 2 exemplaires, dont 1 daté.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1368341
 

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