PP 1129/394-402 Statuts, règlements, membres, 1997.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1129/394-402
Titre:Statuts, règlements, membres
Dates:1997
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents liés au fonctionnement des Milices vaudoises et de son comité.
- Statuts
- Règlements
- Membres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1368352
 

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