SB 300/22 22 mars 2000 - Présidents, 2000.03.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/22
Titre:22 mars 2000 - Présidents
Dates:Février 2000-mars 2000
Période de création:22/03/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordre du jour ;
- Procès-verbal de la conférence des présidents du 26 janvier 2000 ;
- Augmentation du contingent des permis de travail ;
- Projet de loi fiscale ;
- Statut de la fonction publique ;
- Comptes de l'Etat 1999 ;
- Nouvelle loi sur la BVC ;
- Siège de fédération sportive ;
- Dispositif vaudois relatif à la libre circulation des personnes avec l'Union Européen ;
- Etat des travaux concernant la politique du logement ;
- Point de situation sur l'introduction d'un PLC dans le domaine viticole ;
- Divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367792
 

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