SB 300/16 26 février 1999 - Présidents, 1999.02.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/16
Titre:26 février 1999 - Présidents
Dates:Janvier 1999 - février 1999
Période de création:26/02/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordre du jour ;
- Table ronde ;
- Statut du personnel et caisse de retraite ;
- Projet de loi fiscale ;
- Projet de loi sur la promotion économique ;
- CIO ;
- Divers et questions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367785
 

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