SB 300/6 Fédéralisme, défense et pouvoir politique, 1989.11.26-1992.10.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/6
Titre:Fédéralisme, défense et pouvoir politique
Dates:26 novembre 1989-29 octobre 1992
Période de création:26/11/1989 - 29/10/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367772
 

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