SB 300/4 Entreprises étrangères implantées dans le canton, 1989.10.24-1992.05.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/4
Titre:Entreprises étrangères implantées dans le canton
Dates:24 octobre 1989-19 mai 1992
Période de création:24/10/1989 - 19/05/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367770
 

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