SB 278/5/525/3 Canton de Genève, Genève, palais de Justice, 1994.04.01-1994.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 278/5/525/3
Cote de gestion:T 516/723/FILM 2236
Titre:Canton de Genève, Genève, palais de Justice
Dates:1 avril 1994 - 30 avril 1994
Période de création:01/04/1994 - 30/04/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 négatifs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 vues intérieures.
Noir-blanc.
Auteur : Monique Fontannaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.

Zone des notes

Notes:Propriété communale.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367691
 

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