SB 278/4/175/58 Morges, place Saint-Louis 2, tribunal de district (ancienne maison Louis-Rodolphe Mayor), 1999.04.01-1999.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 278/4/175/58
Cote de gestion:T 516/375
Titre:Morges, place Saint-Louis 2, tribunal de district (ancienne maison Louis-Rodolphe Mayor)
Dates:1 avril 1999 - 30 avril 1999
Période de création:01/04/1999 - 30/04/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 diapositives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4 vues extérieures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.

Zone des notes

Notes:Propriété communale.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1364442
 

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