SB 313/252 Lothar gestion de crise, aide-mémoire EMPD 99, 1999.01.01-2008.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/252
Titre:Lothar gestion de crise, aide-mémoire EMPD 99
Dates:1999-2008
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Aide-mémoire en cas de dégâts de tempête ;
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement pour la remise en état des forêts et la réparation des dégâts survenus lors des catastrophes naturelles du mois de février 1999.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  dégât - réparation (Matières\D)
  catastrophe naturelle (Matières\C)
  tempête (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1361706
 

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