SB 313/19 Fonds de réserve forestiers des communes, 1950-1955, 1950.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/19
Cotes anciennes:G-210
Titre:Fonds de réserve forestiers des communes, 1950-1955
Dates:1950-1955
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1358242
 

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