SB 313/17 Fonds de réserve forestiers des communes, 1940-1944, 1940.01.01-1944.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/17
Cotes anciennes:G-208
Titre:Fonds de réserve forestiers des communes, 1940-1944
Dates:1940-1944
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1358240
 

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