SB 313/11 Noyers 1945-46, arrondissements 1 à 7, 1945.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/11
Cotes anciennes:G-202
Titre:Noyers 1945-46, arrondissements 1 à 7
Dates:1945-1946
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Demandes d'autorisation d'abattage des noyers par communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1358234
 

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