SB 313/49 Locations, concessions et lois diverses, 1960.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/49
Cotes anciennes:G-113
Titre:Locations, concessions et lois diverses
Dates:1960-1986
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Locations et concessions, généralités, divers ;
- Lois diverses, généralités, divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français; Allemand
 

Descripteurs

Entrées:  bail à loyer (Matières\B)
  loi (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1358230
 

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