SB 327/61 Courrier du Service de la protection de la jeunesse, 2010.10.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 327/61
Titre:Courrier du Service de la protection de la jeunesse
Dates:14.10.2010
Période de création:14/10/2010
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Courrier concernant une erreur survenue dans les autorisations d'exploitation délivrées le 12 juillet 2010.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357047
 

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