SB 327/11 Révision du statut et de la caisse de pension, 1999.10.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 327/11
Titre:Révision du statut et de la caisse de pension
Dates:7 octobre 1999
Période de création:07/10/1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Courrier adressé aux chefs de service concernant la révision du statut et de la caisse de pension.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357022
 

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