SB 327/52 Résiliation de contrat, 2017.02.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 327/52
Titre:Résiliation de contrat
Dates:1 janvier 2017
Période de création:01/02/2017
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie de courrier personnel concernant la résiliation d'un contrat d'un couple de parents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356796
 

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