SB 327/50 Révision de pension, 1997.01.01-2000.01.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 327/50
Titre:Révision de pension
Dates:01.01.1997-07.01.2000
Période de création:01/01/1997 - 07/01/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Copie d'un courrier type concernant la révision de pension communiqué aux parents;
- Copie du courrier personnel adressé à un couple de parents concernant la révision de pension.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356794
 

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