SB 327/44 Convention internationale sur les droits des enfants, 2003.11.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 327/44
Titre:Convention internationale sur les droits des enfants
Dates:12.11.2003
Période de création:12/11/2003
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1356788
 

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