PP 1121/736 Lettre de la Commune, droit de superficie , 2018.12.18-2019.01.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/736
Titre:Lettre de la Commune, droit de superficie
Dates:18 décembre 2018 - 10 janvier 2019
Période de création:18/12/2018 - 10/01/2019
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres avec les différents droits de superficie. Céder le droit de superficie à POLYVAL.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354110
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises