PP 1121/723 Transfert de taxe sur valeur ajoutée, 2018.09.21-2018.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/723
Titre:Transfert de taxe sur valeur ajoutée
Dates:21 septembre 2018 - 18 décembre 2018
Période de création:21/09/2018 - 18/12/2018
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fusion des Fondations
- Echange relatif aux pourcentages de taxe sur valeur ajoutée
- Feuille de calcul pour le taux forfaitaire moyen
- Convocation
- Formulaire numéro 764 pour la procédure de déclaration selon l'article 38.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354097
 

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