PP 1121/720 Offre de principe pour fusion de deux fondations, 2018.04.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/720
Titre:Offre de principe pour fusion de deux fondations
Dates:13 avril 2018
Période de création:13/04/2018
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Courrier concernant la fusion et le budget
- Dossier UBS : Exemple de liste de contrôle de diligence raisonnable juridique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1354095
 

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