PP 1121/589 Circulaires ; correspondance de l'office fédéral des assurances sociales, 2001.01.01-2008.12.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/589
Titre:Circulaires ; correspondance de l'office fédéral des assurances sociales
Dates:1er janvier 2001 - 08 décembre 2008
Période de création:01/01/2001 - 08/12/2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettres circulaires de changements, modifications sur la loi
- Circulaire sur les subventions pour l'exploitation des ateliers d'occupation permanente pour handicapés
- Circulaire sur les subventions aux frais d'exploitation des homes et centres de jour pour invalides
- Demandes de subventions
- Evaluations données du rapport 2000
- Section ateliers, foyers et organisations
- Mesures d'allègement budgétaire de la Confédération
- Circulaire sur les subventions aux frais d'exploitation des homes et centres de jour pour handicapés. Edition préliminaire, 2004
- Evaluations données du rapport 2001
- Emploi temporaire subventionné
- Budgets d'investissements
- Contrat concernant le versement des subventions aux frais d'exploitation pour l'exercice 2007.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353964
 

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