PP 1121/561 Fusion de la caisse de prévoyance du personnel avec la caisse d'assurance de l'Administration de l'Etat bernois, 1978.08.14-1983.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/561
Titre:Fusion de la caisse de prévoyance du personnel avec la caisse d'assurance de l'Administration de l'Etat bernois
Dates:14 août 1978 - 20 décembre 1983
Période de création:14/08/1978 - 20/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal de la Direction des finances de Berne
- Fusion de la caisse de prévoyance du personnel avec la caisse d'assurance de l'administration de l'Etat bernois
- Fondation de prévoyance sociale des sanatoriums bernois en relation avec la Fondation clinique Manufacture
- Règlement de la Fondation de prévoyance sociale en faveur du personnel
- Allocation de renchérissement pour les retraités de la clinique Manufacture
- Allocation de renchérissement intégré. Réserve mathématique
- Changement de nom de notre fondation, numéro d'assurance 193.0000. Nouvelle règlementation des salaires assurés et des rentes courantes dès le premier janvier 1983
- Prévoyance professionnelle
- Accord de fusion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353935
 

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