PP 1121/348-562 Administration du personnel, 1944.12.29-2018.11.14 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/348-562
Titre:Administration du personnel
Dates:29 décembre 1944 - 14 novembre 2018
Période de création:29/12/1944 - 14/11/2018
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:12 chemises cartonnées, 181 enveloppes et 6 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:- Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch), sauf : PP 1121/352-353, PP 1121/557, PP 1121/562 : Libre.

- PP 1121/549 : Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch) (contient des données médicales):
- Consultation à des fins de recherche: autorisation de la Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain.
- Consultation à des fins privées: autorisation de levée du secret médical accordée par l'autorité de surveillance, soit le Conseil de santé, par l'intermédiaire du médecin cantonal.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353130
 

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