PP 1121/559 Assurance Invalidité, 1960.01.01-1963.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/559
Titre:Assurance Invalidité
Dates:1er janvier 1960 - 31 décembre 1963
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1963
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nom des personnes, raisons de leurs incapacités

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353933
 

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