PP 1121/558 Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail , 1994.01.01-1994.03.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/558
Titre:Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Dates:1er janvier 1994 - 31 mars 1994
Période de création:01/01/1994 - 31/03/1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail du premier trimestre 1994.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353932
 

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