PP 1121/556 Service de l'emploi et chômage, indemnité, 1992.05.01-1993.07.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/556
Titre:Service de l'emploi et chômage, indemnité
Dates:1er mai 1992 - 9 juillet 1993
Période de création:01/05/1992 - 09/07/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- Echanges entre la Direction de La Manufacture et le Service de l'emploi
- Listes du personnel: handicapés et moniteurs
- Dossier explicatif de la Loi fédérale sur l'assurance chômage (LACI) de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés
- Extrait du journal des Associations patronales, numéros 37, 48 et 49 de l'années 1991
- Brochure sur l'assurance chômage de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, publication de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail
- Décomptes du chômage
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353930
 

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