PP 1121/554 Caisse retraité , 1986.01.01-1992.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/554
Titre:Caisse retraité
Dates:1er janvier 1986 - 31 décembre 1992
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pour chaque mois de l'année il y a un protocole de cotisations de la caisse d'assurance. Dans les formulaires on retrouve le nom, le prénom, le numéro d'assurance-vieillesse et survivants, ainsi que la cotisation de l'employé et celle de l'employeur
- Récapitulations des années
- Etat des salaires
- Décomptes des mois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353928
 

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