PP 1121/260 Subventions aux frais d'exploitations (1968 -1977), 1968.01.01-1977.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/260
Titre:Subventions aux frais d'exploitations (1968 -1977)
Dates:1er janvier 1968 - 31 décembre 1977
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1977
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Demande de subventions
- Liste des personnes occupées dans les différentes branches de production à domicile
- Déclaration de salaire
- Décompte des heures
- Enquête sur l’offre de places et le taux d’occupation dans les centres de réadaptation
- Les ateliers et les homes pour invalides
- Listes des contremaîtres
- Primes versées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353830
 

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