PP 1121/259 Subventions assurance invalidité frais d'exploitations (1962-1968), 1962.01.01-1968.08.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1121/259
Titre:Subventions assurance invalidité frais d'exploitations (1962-1968)
Dates:1er janvier 1962 - 6 août 1968
Période de création:01/01/1962 - 06/08/1968
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Numéro d’assuré du Service technique
- Pourcentage d’invalidité
- Subvention
- Demande de subvention de l’Assurance invalidité
- Frais d’immeuble
- Police d’assurance mobilière industrie
- Salaires de l'atelier de ressorts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1353829
 

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