PP 1110/20 Procédures ouvertes par les héritiers, 1786.11.05-1787.04.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1110/20
Titre:Procédures ouvertes par les héritiers
Dates:11 mai 1786 - 25 avril 1787
Période de création:05/11/1786 - 25/04/1787
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemise cartonnées (4 volumes papier)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En double exemplaire :
- Procédure ouverte par les héritiers (Constance Louise Constant de Rebecque et son frère Guillaume Anne Constant de Rebecque) à l'encontre des droits de succession d'Auguste Louis Philippe Constant de Rebecque, fils de David Louis Constant de Rebecque, leur demi-frère mineur
- Procédure incidente entre les héritiers et Madame Verdeil née Dufey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352241
 

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