PP 1110/19 Double de la procédure entre David Louis Constant de Rebecque et son frère Juste, 1783.11.28-1784.09.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1110/19
Titre:Double de la procédure entre David Louis Constant de Rebecque et son frère Juste
Dates:28 novembre 1783 - 28 septembre 1784
Période de création:28/11/1783 - 28/09/1784
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe (1 volume papier; 145 pages)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure ouverte par David Louis Constant de Rebecque à l'encontre de son frère, Juste Constant de Rebecque, colonel commandant du régiment de May, au sujet de l'héritage de feu leur mère Rose-Susanne de Saussure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352240
 

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