PP 1110/21 Procédure ouverte contre Samuel Constant de Rebecque, 1797.05.19-1798.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1110/21
Titre:Procédure ouverte contre Samuel Constant de Rebecque
Dates:19 mai 1797 - 11 mars 1798
Période de création:19/05/1797 - 03/11/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe (1 cahier papier; 150 pages)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure ouverte par le capitaine Charles May, remplaçant du Capitaine Juste Constant de Rebecque, contre Samuel François Marc Constant de Rebecque, concernant le règlement de liquidations de la compagnie de May supposément dues après le décès du fils de ce dernier, le Capitaine Juste Constant de Rebecque, décédé de ses blessures en septembre 1793.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1352242
 

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