N 18/103 Assurances, 1975-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/103
Titre:Assurances
Dates:1975-1990
Période de création:1975 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'assurance collective contre les accidents "La Suisse" est transférée de l'ARTES à l'AVTES au 29 novembre 1977, contrat souscrit par l'ARTES le 1er juin 1975 : questionnaires pour le calcul de la prime, calculs, modification à la police complémentaire en rapport avec la Loi sur l'assurance accident (LAA), déclaration de maladie ou d'accident, décomptes de prime. En 1983, notification de la police d'assurance d'assurer l'ensemble du personnel selon la loi en vigueur (LAA). Assurances collectives : accident et maladie. Lettres et brochures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1350662
 

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