PP 907/28-30 Entreprises, 1969-2005 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/28-30
Titre:Entreprises
Dates:1969-2005
Période de création:1969 - 2005
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes, 2 reliures pour documents perforés, 1 objet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia; sauf pour les documents et dossiers sensibles portant les cotes PP 907/28, PP 907/29 qui ne peuvent être consultés que 10 ans après le décès des personnes concernées; si la date du décès est inconnue, le délai est alors de 100 ans après la naissance.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  entreprise (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135008
 

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