SB 143/2216 1.7.2 Instruction publique et cultes (IPC): affaires générales, 1997 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2216
Titre:1.7.2 Instruction publique et cultes (IPC): affaires générales
Dates:1997
Période de création:1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Exposé des motifs et projet de décret (EMPD) autorisant le Conseil d'Etat (CE) à adhérer au concordat intercantonal créant une haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO) et réponse partielle à l'interpellation G. Dyens et réponses aux questions R. Marmillod et M.-M. Romang.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348638
 

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