SB 143/2210 1. Consultations sur affaires fédérales, 1995-1998 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/2210
Titre:1. Consultations sur affaires fédérales
Dates:1995-1998
Période de création:1995 - 1998
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:8 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Concession de TELEDISTAL SA, 1041 Oulens et Télé-CVE SA, 1110 Morges.
2. Concession de l'Association TV-Région Lausanne.
3. Consultation sur le statut de l'Union européenne de radiodiffusion (UER).
4. Office fédéral de la communication (OFCOM): demande de concession pour la diffusion d'un programme de télévision locale de courte durée et d'un journal à l'écran: Teledis SA.
5. OFCOM: concession au Symposium International de la télévision de Montreux.
7. Concession de la commune de Bussy Chardonnay (concession de retransmission par réseau câblé).
8. OFCOM: demande de concession définitive de télévision régionale pour Canal 9 à Sierre.
9. OFCOM: demande de concession pour la diffusion d'un programme de télévision locale, demande de l'association Val-TV à l'Orient.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348628
 

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