N 18/332 Commission congés sabbatiques mise en place par la Commission paritaire professionnelle, 2005-2013 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/332
Titre:Commission congés sabbatiques mise en place par la Commission paritaire professionnelle
Dates:2005-2013
Période de création:2005 - 2013
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur, 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'annexe 408 du règlement sur le congé sabbatique, introduite le 1er juillet 2004 dans la Convention collective de travail des éducateurs sociaux, a vraisemblablement servi de base à la réflexion. Le bilan de la démarche sur cette prestation, daté du 23 mars 2009, explique l'historique de cette prestation - une des mesures compensatoires accordées par le Grand conseil vaudois aux éducatrices ou éducateurs, fait un rappel du mandat, établit un bilan et des constats : seuls 5 congés ont été accordés depuis 2005 et 3 sont prévus en 2009, un document cadre et des propositions pour la suite concluent cette démarche. Les dossiers personnels des requérants en étude par la commission paritaire sont présents. Correspondance, procès-verbaux, sondage en vue de promouvoir le congé sabbatique. Le livre de Serge Bregnard, éducateur spécialisé qui a profité de son congé pour écrire un roman sur le travail d'éducateur spécialisé en partant de faits réels, fait partie du dossier avec 2 articles de presse sur ce sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348569
 

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